CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entreprise individuelle (Autónomo) – Services de nettoyage

Nom commercial : [XX]

Adresse du siège social : [XX]

NIF : [XX]

Contact : [téléphone – e-mail]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de prestation des services de nettoyage proposés par [XX] à des clients particuliers et professionnels.

2. Services proposés

L’entreprise propose notamment :

• Nettoyage de canapés et fauteuils

• Nettoyage de matelas

• Nettoyage de tapis et moquettes

• Nettoyage après travaux ou rénovations

• Nettoyage de terrasses et extérieurs

• Nettoyage de bureaux, locaux, copropriétés

D’autres services peuvent être réalisés sur demande expresse et après établissement d’un devis personnalisé.

3. Devis et commandes

• Chaque service fera l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• L’acceptation du devis par le client constitue une commande ferme et implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Prix et conditions de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

• Le paiement peut être effectué :

en espèces,

par virement bancaire,

ou par carte bancaire (si disponible).

• Le paiement est exigible immédiatement après la prestation, sauf accord écrit contraire.

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la réglementation européenne et espagnole, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• permettre l’accès aux locaux et installations nécessaires à la bonne exécution du service,

• signaler toute particularité concernant les surfaces ou matériaux à traiter,

• garantir que les lieux soient sûrs et accessibles,

• fournir un accès à l’eau courante et à l’électricité.

En cas d’absence d’eau ou d’électricité, l’entreprise pourra reporter la prestation et appliquer des frais supplémentaires si un équipement spécial ou un temps de travail additionnel est requis.

7. État du mobilier et limitation des résultats

Le client doit vérifier l’état du mobilier ou des surfaces avant l’intervention.

L’entreprise ne garantit pas l’élimination totale des taches ou des odeurs, ni la restauration de couleurs altérées par le temps.

Certains matériaux délicats (tissus, cuirs, fibres naturelles, etc.) peuvent réagir au processus de nettoyage ; l’entreprise ne saurait être tenue responsable de réactions imprévisibles des matériaux.

Article 8 – Responsabilité

⦁ Certaines taches tenaces ou variations de couleur peuvent subsister malgré nos efforts. L’entreprise met tout en œuvre, mais n’assure pas un résultat garanti. L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

⦁ La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de résultat jugé insatisfaisant si toutes les diligences normales ont été accomplies.

⦁ L’entreprise s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.

⦁ Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’usure, de défauts préexistants ou d’une mauvaise utilisation du mobilier ou des surfaces par le client.

⦁ En cas de dommage imputable à l’entreprise, la responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.

⦁ L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages causés dans le cadre de ses interventions [si applicable].

9. Annulation, report et déplacements

• Toute annulation ou report devra être communiqué au minimum 24 heures à l’avance.

• En cas d’absence injustifiée ou d’impossibilité d’accès, l’entreprise pourra facturer des frais équivalents à 40 % du montant du devis.

• Les déplacements dans un rayon de 25 km autour de Hondarribia sont inclus ; au-delà, des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

• En cas de force majeure (conditions météorologiques, maladie, panne, etc.), l’entreprise se réserve le droit de reporter l’intervention sans pénalité.

10. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles recueillies (nom, adresse, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des devis et des factures.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi espagnole en vigueur (LOPDGDD – Loi organique 3/2018).

11. Photographies avant/après

L’entreprise se réserve le droit de prendre des photographies avant et après l’intervention afin de justifier l’état des éléments nettoyés ou à des fins de communication.

12. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Donostia–Saint-Sébastien (province de Gipuzkoa, Espagne).

13. Clause linguistique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en espagnol, basque et français.

En cas de divergence d’interprétation entre les versions, seule la version espagnole fera foi et produira effet juridique.